Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L522-12
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017.
Carte de l'article L522-12 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2004 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 1er janvier 2011 au 19 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 - art. 1
- Rédaction du 19 décembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-1404 du 17 décembre 2012 - art. 3 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 58
Décrets liés (1)
- Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 relatif au dispositif du revenu minimum d'insertion dans les départements d'outre-mer (abrogé)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2001-1171 du 10 décembre 2001 - art. 3 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L531-5-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L581-9 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R522-6 (V)