Article L522-16

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article L522-16 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 23 décembre 2000 au 1er janvier 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
• Rédaction du 1er janvier 2011 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; LOI n°2010-1487 du 7 décembre 2010 - art. 31 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n° 2016-391 du 31 mars 2016 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 mars 2011 fixant la superficie plafond prévue à l'article L. 522-16 du code de l'action sociale et des familles pour l'accès au revenu de solidarité active des non-salariés agricoles dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 1989 fixant la superficie plafond prévue à l'article 4 du décret du 20 janvier 1989 portant application aux départements d'outre-mer de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 2 mars 2011 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L531-5-1 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L581-9 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-2 (M)