Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L544-1
Article en vigueur depuis le 2 juin 2012.
Carte de l'article L544-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 23 décembre 2000 au 23 janvier 2002 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction du 23 janvier 2002 au 2 juin 2012 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002
- Rédaction depuis le 2 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2000-1249 du 21 décembre 2000; Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002; Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 3
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Code de l'action sociale et des familles - art. L544-2 (T)