Code de l'action sociale et des familles · Article
Article L581-1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article L581-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 12 février 2005 au 27 mars 2010 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-1249 2000-12-21; Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002; Loi n°2005-102 du 11 février 2005 - art. 2 (M) JORF 12 février 2005
- Rédaction du 27 mars 2010 au 30 décembre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 12
- Rédaction du 30 décembre 2015 au 21 mai 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 81
- Rédaction du 21 mai 2021 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 - art. 10 (V)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2024-534 du 12 juin 2024 - art. 2