Article L582-2

Article en vigueur depuis le 23 février 2022.

Carte de l'article L582-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 février 2022 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1020 du 12 novembre 2024 relatif à la maison territoriale des personnes handicapées de Saint-Barthélemy (en vigueur)
• Décret n° 2024-1237 du 30 décembre 2024 relatif à l'application à la collectivité de Saint-Barthélemy des modalités particulières de détermination du concours versé par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements au titre de l'installation ou du fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-1020 du 12 novembre 2024 (V)
• Décret n°2024-1237 du 30 décembre 2024 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D178-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L114-16-3 (V)