Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R121-10
Article en vigueur depuis le 5 juillet 2026.
Carte de l'article R121-10 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 10 septembre 2005 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 2 () JORF 10 septembre 2005
- Rédaction du 31 mai 2021 au 5 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 23
- Rédaction depuis le 5 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2026-590 du 3 juillet 2026 - art. 10
Décrets liés (1)
- Décret n° 2026-590 du 3 juillet 2026 relatif aux modalités de collecte, de transmission et d'utilisation des données du registre nominatif dit « registre communal » (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Décret n°2026-590 du 3 juillet 2026 - art. 10
- Code de l'action sociale et des familles - art. R121-8 (M)