Article R121-13

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2009 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R121-13 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 juillet 2006 au 7 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 30 juillet 2006
• Rédaction du 7 novembre 2009 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-2 (V)