Article R121-14

Article abrogé, en vigueur du 3 avril 2014 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R121-14 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 juillet 2006 au 7 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 30 juillet 2006
• Rédaction du 7 novembre 2009 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 - art. 2
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 24 janvier 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 24 janvier 2014 au 3 avril 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2014-47 du 21 janvier 2014 - art. 1
• Rédaction du 3 avril 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2014-394 du 31 mars 2014 - art. 9 (VT)