Article R121-17

Article abrogé, en vigueur du 16 novembre 2012 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R121-17 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 30 juillet 2006 au 7 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2006-945 du 28 juillet 2006 - art. 1 () JORF 30 juillet 2006
• Rédaction du 7 novembre 2009 au 16 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1356 du 5 novembre 2009 - art. 3
• Rédaction du 16 novembre 2012 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1261 du 13 novembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 mars 2014 modifiant le seuil financier prévu au 8° de l'article R. 121-17 du code de l'action sociale et des familles et relatif à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-582 du 25 avril 2012 relatif à la Commission images de la diversité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2012-582 du 25 avril 2012 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 24 mars 2014 (V)
• Arrêté du 24 mars 2014 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R121-20 (VT)