Article R123-21

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2023.

Carte de l'article R123-21 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juin 2009 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 3
• Rédaction depuis le 22 juillet 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-22 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-48 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-2 (V)