Article R123-23

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article R123-23 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 22 juillet 2023 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 22 juillet 2023 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2023-632 du 20 juillet 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 - art. 21

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l'action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-176-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-48 (V)