Article R123-49

Article en vigueur depuis le 23 août 2019.

Carte de l'article R123-49 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 23 août 2019 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 23 août 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-854 du 20 août 2019 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-52 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-54 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-60 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R123-61 (T)