Article R134-10

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R134-10 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R541-3 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-2 (V)