Article R134-12

Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2019.

Carte de l'article R134-12 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité sociale. - art. D311-1 (M)