Article R14-10-2

Article transféré, en vigueur du 25 mai 2020 au 4 juillet 2022.

Carte de l'article R14-10-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 23 avril 2005 au 16 novembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-373 du 20 avril 2005 - art. 1 () JORF 23 avril 2005
• Rédaction du 16 novembre 2009 au 27 janvier 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1386 du 11 novembre 2009 - art. 1
• Rédaction du 27 janvier 2010 au 17 mars 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-95 du 25 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 17 mars 2010 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-271 du 15 mars 2010 - art. 2 (V)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 23 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 23 octobre 2016 au 11 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1416 du 20 octobre 2016 - art. 1
• Rédaction du 11 mai 2017 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-882 du 9 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 25 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 25 mai 2020 au 4 juillet 2022 (transféré) — issue de : Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n° 2016-1873 du 26 décembre 2016 fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (en vigueur)
• Décret n° 2020-621 du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants (décrets simples) (en vigueur)
• Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-1873 du 26 décembre 2016 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 3
• Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2
• Code de l'action sociale et des familles - art. D149-16 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-12 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-3 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-5 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-7 (T)