Article R14-10-24

Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2005 au 4 juillet 2022.

Carte de l'article R14-10-24 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 avril 2005 au 4 juillet 2022 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-373 du 20 avril 2005 - art. 1 () JORF 23 avril 2005

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-980 du 2 juillet 2022 relatif à la mise en œuvre de la cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2022-980 du 2 juillet 2022 - art. 2