1. Les membres du conseil scientifique sont nommés pour une durée de quatre ans.
Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R14-10-24
Article abrogé, en vigueur du 23 avril 2005 au 4 juillet 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Sous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnement
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions générales
- Titre IV : Institutions
- Chapitre X : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Section 4 : Conseil scientifique
- Sous-section 2 : Rôle et modalités de fonctionnement
IdentifiantLEGIARTI000006905310
Texte parentLEGITEXT000006074069
Aller plus loin
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