Article R144-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2014 au 1er janvier 2020.

Carte de l'article R144-1 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 7 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 7 mars 2006 au 24 avril 2013 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 24 avril 2013 au 1er mars 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-333 du 22 avril 2013 - art. 11
• Rédaction du 1er mars 2014 au 1er janvier 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-1323 du 27 décembre 2013 - art. 1