Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R144-1

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2014 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions générales
  3. Titre IV : Institutions
  4. Chapitre IV : Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale
IdentifiantLEGIARTI000028429422
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R144-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er mars 2014)Légifrance →

1. L'observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale prévu à l'article L. 144-1, comprend :

2. 1° Un président nommé pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'action sociale ;

3. 2° Neuf membres de droit :

4. a) Le directeur général de l'institut national de la statistique et des études économiques, ou son représentant ;

5. b) Le Commissaire général à la stratégie et à la prospective, ou son représentant ;

6. c) Le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques au ministère des affaires sociales, ou son représentant ;

7. d) Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques au ministère du travail et de l'emploi, ou son représentant ;

8. e) Le directeur général du Trésor au ministère de l'économie et des finances, ou son représentant ;

9. f) Le directeur de la caisse nationale des allocations familiales, ou son représentant ;

10. g) Le président du conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale ;

11. h) Le directeur général de la cohésion sociale au ministère chargé des affaires sociales, ou son représentant ;

12. i) Le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance au ministère chargé de l'éducation, ou son représentant ;

13. 3° Neuf personnalités qualifiées, ayant concouru ou concourant par leur action à l'insertion et à la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales ;

14. 4° Neuf personnalités qualifiées, parmi les universitaires et chercheurs dont la compétence est reconnue dans le domaine de la pauvreté et de la lutte contre les exclusions, nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé des affaires sociales.

Numérotation : Avant le 26 octobre 2004, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°99-215 du 22 mars 1999 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028429422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.