Article R146-20

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

Carte de l'article R146-20 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-130 du 8 février 2006 relatif à la convention de base constitutive de la maison départementale des personnes handicapées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2006-130 du 8 février 2006 - art. ANNEXE (V)