Article R146-28

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R146-28 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 9 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 9 février 2008 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-110 du 6 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 25

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. (abrogé)
• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds. (abrogé)
• Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2008-110 du 6 février 2008 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D344-5-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-31-3 (V)
• Code de l'éducation - art. R351-22 (V)