Article R146-28 historique

Historique de l'article R146-28 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 20 décembre 2005 au 9 février 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1587 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
• Rédaction du 9 février 2008 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-110 du 6 février 2008 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 25

Décrets liés (3)

• Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005 relatif au parcours de formation des élèves présentant un handicap. (abrogé)
• Décret n°2006-509 du 3 mai 2006 relatif à l'éducation et au parcours scolaire des jeunes sourds. (abrogé)
• Décret n° 2008-110 du 6 février 2008 relatif au guide d'évaluation des besoins de compensation des personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) (en vigueur)