Article R215-3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2004.

Carte de l'article R215-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 octobre 2004 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite, à la délivrance de ces prestations et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)
• Décret n° 2023-1260 du 26 décembre 2023 portant modification du décret n° 2021-1124 du 27 août 2021 relatif à la plateforme unique de réservation des prestations d'assistance et de substitution à l'intention des personnes handicapées et à mobilité réduite et au point unique d'accueil en gare (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2021-1124 du 27 août 2021 - art. 7-1 (VD)
• Décret n°2023-1260 du 26 décembre 2023 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R215-15 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R215-19 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R215-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R215-6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-1 (VD)