Article R224-3

Article abrogé, en vigueur du 10 février 2018 au 1er juin 2024.

Carte de l'article R224-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 22 mars 2015 au 10 février 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 10 février 2018 au 1er juin 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-76 du 8 février 2018 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'Etat (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2024-491 du 30 mai 2024 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. R224-4 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-9 (VD)