Article R225-9

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2025.

Carte de l'article R225-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 22 mars 2015 au 20 décembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 20 décembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-1240 du 17 décembre 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1240 du 17 décembre 2025 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Base de données nationale des agréments en vue d'adoption » et modifiant les dispositions relatives à la procédure d'agrément en vue d'adoption (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-1240 du 17 décembre 2025 - art. 5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R225-7 (V)