Article R227-19

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2020.

Carte de l'article R227-19 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er septembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er septembre 2006 au 14 juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 14 juin 2009 au 31 juillet 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-679 du 11 juin 2009 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 juillet 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-922 du 29 juillet 2020 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 21 mai 2007 - art. 2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R227-13 (V)