Article R232-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R232-10 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er mars 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-1932 du 30 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2024-2 du 2 janvier 2024 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 2-10 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-9-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D232-9-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D233-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R14-10-38-1 (T)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-10-1 (V)