Article R232-3

Article en vigueur depuis le 24 août 2008.

Carte de l'article R232-3 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 24 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 24 août 2008 (en vigueur) — issue de : Décret n°2008-821 du 21 août 2008 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 relatif aux garanties collectives en matière de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire des agents de l'Agence nationale pour l'emploi (modifiée)
• Décret n° 2008-1435 du 22 décembre 2008 relatif à la protection sociale complémentaire des agents contractuels de droit public de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (en vigueur)
• Décret n° 2026-769 du 11 août 2026 portant création d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude relative aux coûts de l'activité d'aide et d'accompagnement des services autonomie à domicile mentionnés à l'article L. 313-1-3 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°99-528 du 25 juin 1999 - art. 2-4 (V)
• Décret n°2008-1435 du 22 décembre 2008 (V)
• Décret n°2026-769 du 11 août 2026 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-10 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R314-186-2 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-3 (M)