Article R232-44

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

Carte de l'article R232-44 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 12 mai 2007 (abrogé) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 11 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2017-880 du 9 mai 2017 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-47 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R232-48 (V)