Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R232-7
Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.
Carte de l'article R232-7 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er mars 2016 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 1
- Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 26
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D232-25 (Ab)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D232-9-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D233-11 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. D313-15-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R232-10-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R232-13 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R232-45 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R542-3 (V)