Article R232-8

Article en vigueur depuis le 1er mars 2016.

Carte de l'article R232-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er mars 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R524-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R532-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R585-3 (V)