Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R241-12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article R241-12 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 30 décembre 2005 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er mars 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 1
Décrets liés (1)
- Décret n° 2016-1849 du 23 décembre 2016 relatif à la carte mobilité inclusion pris en application de l'article 107 de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique et en application de l'article 2 de la loi n° 93-1419 du 31 décembre 1993 relative à l'Imprimerie nationale (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (8)
- Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 10 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R146-25-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R241-12-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R524-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R532-14 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R545-3 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R585-5 (VD)