Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R241-13
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.
Carte de l'article R241-13 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 30 décembre 2005 au 1er mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er mars 2016 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-210 du 26 février 2016 - art. 5
- Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 8 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
- Arrêté du 28 décembre 2016 fixant le modèle de la carte mobilité inclusion, prévu à l'article R. 241-13 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 8 juillet 2024 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R545-3 (V)