Article R241-15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

Carte de l'article R241-15 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 30 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2018-1222 du 24 décembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 février 2019 fixant les modalités d'appréciation d'une situation de handicap donnant lieu à l'attribution de droits sans limitation de durée prévue par l'article R. 241-15 du code de l'action sociale et des familles et par l'article R. 821-5 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 15 février 2019 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R146-25-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-4 (M)