Article R241-18

Article abrogé, en vigueur du 21 décembre 2012 au 1er janvier 2017.

Carte de l'article R241-18 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 31 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 31 décembre 2005 au 21 décembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 21 décembre 2012 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2012-1414 du 18 décembre 2012 - art. 5

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-23 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R241-34 (V)