Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R241-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R241-22 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 26 octobre 2004 au 30 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction du 30 décembre 2005 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2016-1849 du 23 décembre 2016 - art. 1

Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national (en vigueur)
Arrêté du 2 août 2006 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles ou d'assistance ainsi qu'aux critères techniques de labellisation desdits centres (art. L. 245-3 du code de l'action sociale et des familles) (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 9 mai 2017 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugle (en vigueur)