Article R243-11

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

Carte de l'article R243-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 15 décembre 2022 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-9 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D243-15 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D243-24 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R243-7 (V)