Article R243-11 historique

Historique de l'article R243-11 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 15 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 15 décembre 2022 au 28 août 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2022-1561 du 13 décembre 2022 - art. 2
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-844 du 25 août 2025 relatif aux droits et aux parcours professionnels des travailleurs handicapés admis en établissements et services d'accompagnement par le travail (en vigueur)