Article R243-13-2

Article en vigueur depuis le 28 août 2025.

Carte de l'article R243-13-2 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 15 décembre 2022 au 28 août 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 août 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-844 du 25 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 juin 2026 fixant les modalités relatives au carnet de parcours et de compétences prévu à l'article R. 243-13-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 19 juin 2026 (V)
• Arrêté du 19 juin 2026 - art. 1 (V)