Article R245-32

Article en vigueur depuis le 20 décembre 2005.

Carte de l'article R245-32 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 20 décembre 2005 (en vigueur) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005

Décrets liés (1)

• Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 relatif à la prestation de compensation à domicile pour les personnes handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (dispositions réglementaires) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat). (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 - art. 3 (V)