Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R245-68

Article en vigueur depuis le 31 mai 2021.

Carte de l'article R245-68 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Rédaction du 20 décembre 2005 au 23 septembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21; Décret n°2005-1588 du 19 décembre 2005 - art. 1 () JORF 20 décembre 2005
Rédaction du 23 septembre 2011 au 22 juin 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 - art. 1; Décret n°2011-1132 du 20 septembre 2011 - art. 2
Rédaction du 22 juin 2019 au 31 mai 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2019-613 du 19 juin 2019 - art. 4
Rédaction depuis le 31 mai 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2004-1136 du 21 octobre 2004; Décret n°2021-684 du 28 mai 2021 - art. 33