Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R262-40
Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.
Carte de l'article R262-40 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 2009 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
- Rédaction du 3 mars 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-294 du 1er mars 2012 - art. 1
- Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - art. 5
Décrets liés (1)
- Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R522-1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (V)