Article R262-40 historique

Historique de l'article R262-40 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2009 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 3 mars 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-294 du 1er mars 2012 - art. 1
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - art. 5

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)