Article R262-6

Article en vigueur depuis le 1er juin 2009.

Carte de l'article R262-6 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 30 août 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 30 août 2005 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction depuis le 1er juin 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n° 2009-404 du 15 avril 2009 relatif au revenu de solidarité active (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 - art. 2 (V)
• Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 16 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-11 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-22-5 (VT)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-9 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R471-5 (VD)