Article R262-68

Article en vigueur depuis le 1er juin 2025.

Carte de l'article R262-68 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2009 au 3 mars 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 3 mars 2012 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-294 du 1er mars 2012 - art. 3
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 1er juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-478 du 30 mai 2025 - art. 6

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1242 du 30 décembre 2024 relatif à l'inscription, à l'orientation et au contrat d'engagement des demandeurs d'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2024-1242 du 30 décembre 2024 - art. 6 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-40 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-68-4 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-68-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-68-7 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-1 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (V)
• Code du travail - art. R5412-7 (V)