Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R262-8
Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016.
Carte de l'article R262-8 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 18 mars 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 18 mars 2005 au 24 mars 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 24 mars 2006 au 1er octobre 2006 (transféré) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux règles de calcul et aux modalités d'appréciation du caractère exceptionnel de certaines ressources pour la détermination des droits au revenu de solidarité active (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Arrêté du 17 décembre 2009 - art. 1 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-10 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-12 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-13 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-41 (M)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-79 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R541-1 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)
- Code du travail - art. D322-22-11 (M)
- Code du travail - art. R5134-130 (VT)