Article R262-86

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016.

Carte de l'article R262-86 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1010 du 29 septembre 2008 - art. 7
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-85 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R262-87 (V)