Article R262-87

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R262-87 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er janvier 2005 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juin 2009 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de l'action sociale et des familles - art. R522-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R542-6 (V)