Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R262-9
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.
Carte de l'article R262-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
- Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2
- Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 1
Décrets liés (3)
- Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion (abrogé)
- Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » (abrogé)
- Décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020 relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (14)
- Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 - art. 13 (VT)
- Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 - art. 4 (VT)
- Décret n°2020-1783 du 30 décembre 2020 (V)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-10 (VD)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-22-2 (VT)
- Code de l'action sociale et des familles - art. R262-8 (T)
- Code de la sécurité sociale. - art. D531-18 (VD)
- Code de la sécurité sociale. - art. R524-3 (M)
- Code du travail - art. D5131-19 (VD)
- Code du travail - art. D5131-20 (VT)
- Code du travail - art. R5131-14 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-16 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. D324-17 (Ab)
- Code du travail applicable à Mayotte. - art. R324-11 (Ab)