Article R262-9 historique

Historique de l'article R262-9 du Code de l'action sociale et des familles : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 26 octobre 2004 au 1er octobre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er octobre 2006 au 1er juin 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2004-1136 2004-10-21
• Rédaction du 1er juin 2009 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2015-1709 du 21 décembre 2015 - art. 2
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1378 du 28 décembre 2023 - art. 1

Décrets liés (3)

• Décret n°2007-1433 du 5 octobre 2007 relatif à l'expérimentation du revenu de solidarité active mise en oeuvre en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion (abrogé)
• Décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l'expérimentation de la « garantie jeunes » (abrogé)
• Décret n° 2020-1783 du 30 décembre 2020 relatif à l'allocation versée dans le cadre du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie (en vigueur)